Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Une hypertension artérielle qui n’est pas sous contrôle ou dont la pression diastolique est égale ou inférieure à 130 mm de mercure et n’est pas ramenée au-dessous de 110 mm de mercure par un traitement médical approprié est relativement incompatible avec la conduite d’un véhicule privé dont la masse nette n’excède pas 2 500 kg.
D. 32-89, a. 30; D. 169-93, a. 6.
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